Le pavillon (art. 92-94 CNUDM) - droit de la mer

La zone contiguë (art. 33 CNUDM) - droit de la mer

L'usage pacifique de la haute mer (art.87 CNUDM) - droit de la mer

La piraterie (art. 100 à 107 CNUDM) - droit de la mer

Les services hydrographiques - droit de la mer

La zone économique exclusive (ZEE) (Part V CNUDM): notions générales&délimitations - droit de la mer

La liberté de la recherche scientifique marine (art. 87 et 256 CNUDM) - droit de la mer

Lutte contre la pollution d'origine tellurique - droit de la mer

Définition et délimitation du plateau continental (articles 76 CNUDM) - droit de la mer

Pollution atmosphérique issue des navires - droit de la mer

Les lignes de base (art. 5 à 14; art. 47 CNUDM) - droit de la mer

Droit d'accès des États sans littoral à la haute mer (art. 125-130 CNUDM) - droit de la mer

La Zone : Patrimoine commun de l’Humanité (art. 137 CNUDM) - droit de la mer

Les vestiges archéologiques subaquatiques (art. 149 et 303 CNUDM) - droit de la mer

Les îles et rochers (art. 121 CNUDM) - droit de la mer

La recherche scientifique marine (partie XIII CNUDM) - droit de la mer

Les dispositifs de séparation du trafic (DST)

Les libertés de la haute mer (art. 87 CNUDM) - droit de la mer

La définition d’un détroit international (art 37 CNUDM) - droit de la mer

Comprendre La distinction entre le droit maritime et le droit de la mer

Juridiction applicable dans les eaux sous juridiction nationale - droit de la mer

Le régime juridique relatif au plateau continental (articles 76-85 CNUDM) - droit de la mer

Les ressources génétiques marines - droit de la mer

Les lignes de base archipélagiques - droit de la mer

Le droit de passage inoffensif - droit de la mer

Câbles et pipelines - droit de la mer

La norme S-100 de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI) - droit de la mer

Îles artificielles, installations et ouvrages (Articles 56, 60, et 80 CNUDM) - droit de la mer

Le droit de passage en transit dans les détroits internationaux - droit de la mer

Lutte contre la pollution par hydrocarbures dans l'océan Arctique

Les aires marines protégées (AMP) - droit de la mer

La liberté de la navigation et les droits en découlant - droit de la mer

Le régime des navires de guerre (art. 29 – 32 CNUDM) - droit de la mer

La flotte fantôme - droit de la mer

La mer territoriale (art 2, 3, 4, 15 CNUDM) - droit de la mer

Les zones recouvertes par les glaces (art. 234 CNUDM)