La zone contiguë (art. 33 CNUDM) - droit de la mer

La piraterie (art. 100 à 107 CNUDM) - droit de la mer

L'usage pacifique de la haute mer (art.87 CNUDM) - droit de la mer

La Zone : Patrimoine commun de l’Humanité (art. 137 CNUDM) - droit de la mer

Les vestiges archéologiques subaquatiques (art. 149 et 303 CNUDM) - droit de la mer

Le pavillon (art. 92-94 CNUDM) - droit de la mer

Les services hydrographiques - droit de la mer

Lutte contre la pollution d'origine tellurique - droit de la mer

Les dispositifs de séparation du trafic (DST)

Droit d'accès des États sans littoral à la haute mer (art. 125-130 CNUDM) - droit de la mer

La zone économique exclusive (ZEE) (Part V CNUDM): notions générales&délimitations - droit de la mer

Les lignes de base (art. 5 à 14; art. 47 CNUDM) - droit de la mer

La liberté de la recherche scientifique marine (art. 87 et 256 CNUDM) - droit de la mer

La norme S-100 de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI) - droit de la mer

Les ressources génétiques marines - droit de la mer

Convention MARPOL et rejets - droit de la mer

Comprendre La distinction entre le droit maritime et le droit de la mer

La mer territoriale (art 2, 3, 4, 15 CNUDM) - droit de la mer

La définition d’un détroit international (art 37 CNUDM) - droit de la mer

Le droit de poursuite (art. 111 CNUDM) - droit de la mer

Définition et délimitation du plateau continental (articles 76 CNUDM) - droit de la mer

Câbles et pipelines - droit de la mer

Juridiction applicable dans les eaux sous juridiction nationale - droit de la mer

La liberté de la navigation et les droits en découlant - droit de la mer

La Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) ou Convention de Montego Bay

Les aires marines protégées (AMP) - droit de la mer

Le régime juridique relatif au plateau continental (articles 76-85 CNUDM) - droit de la mer

L’exploitation de la zone au profit de l’Humanité toute entière - droit de la mer

Le droit de passage inoffensif - droit de la mer

Les lignes de base archipélagiques - droit de la mer

Les missions de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) - droit de la mer

Pollution du milieu marin par immersion - droit de la mer

La recherche scientifique marine (partie XIII CNUDM) - droit de la mer

Art.192 CNUDM "Les États ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin"

Conservation et gestion des ressources biologiques de la haute mer et accord BBNJ - droit de la mer

La pêche INN - droit de la mer